Arrêté du 19 mars 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'annexe V du même arrêté relatives aux tableaux de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux de correspondance entre épreuves

Résumé. Les tableaux de correspondance entre épreuves ont été déplacés dans une autre partie du document.

Les dispositions de l'annexe V du même arrêté relatives aux tableaux de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance