Créé le 10 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au règlement d'examen
Résumé. Les règles de l'examen ont été changées.
Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.