JORF n°0083 du 9 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement d'examen

Résumé Les règles de l'examen changent et suivent maintenant les nouvelles directives.

Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.