JORF n°0074 du 28 mars 2024

Arrêté du 19 mars 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 août 2004 modifié relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 27 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie

Résumé Le titre de réceptionniste en hôtellerie a été mis à jour et valable cinq ans.

Le titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

Article 2

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Disponibilité des référentiels sur le site du gouvernement

Résumé Les guides d'emploi et d'évaluation sont disponibles sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

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Titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air

Résumé L'article 3 explique ce qu'un réceptionniste doit savoir faire pour travailler dans un hôtel ou un camping.

Le titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Assurer les opérations relatives au séjour des clients ;
2° Assurer les opérations relatives au suivi de l'activité de l'établissement touristique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles pour les réceptionnistes en hôtellerie

Résumé Les réceptionnistes peuvent demander un nouveau certificat par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie révisé par l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Réceptionniste en hôtellerie (arrêté du 08/04/2019) |TITRE PROFESSIONNEL
Réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air (présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | Assurer les opérations relatives au séjour des clients | Assurer les opérations relatives au séjour des clients | |Clôturer l'activité et contribuer à la gestion de la distribution en ligne et au suivi de l'e-réputation de l'établissement hôtelier| Assurer les opérations relatives au suivi de l'activité de l'établissement touristique |

Article 5

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Reconnaissance des compétences professionnelles pour les titulaires de la mention complémentaire « Accueil - réception »

Résumé Certaines compétences en accueil et réception sont reconnues comme valides pour le travail en hôtellerie.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires des deux blocs de compétences « Vente des services de l'établissement » et « Accueil et communication » de la mention complémentaire « Accueil - réception » délivrée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Assurer les opérations relatives au séjour des clients » du titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;
2° Les titulaires du bloc de compétences « Suivi administratif des clients » de la mention complémentaire « Accueil - réception » délivrée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Assurer les opérations relatives au suivi de l'activité de l'établissement touristique » du titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;
3° Les titulaires de la mention complémentaire « Accueil - réception » délivrée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont réputés avoir acquis le titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air révisé par le présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

Article 6

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Informations requises pour l'enregistrement d'un titre professionnel

Résumé L'annexe de cet arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais