Arrêté du 19 mars 2024

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Informations requises pour l'enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. L'annexe de cet arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance