Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2022 sur les unités de contrôle de l'inspection du travail
Résumé L'ancien règlement sur les unités de contrôle de l'inspection du travail est remplacé.
L'arrêté du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
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