Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des captures d'espadon par les navires non autorisés
Résumé Les navires sans autorisation peuvent pêcher jusqu'à 10 espadons par an, mais si le quota est atteint, ils ne peuvent plus en pêcher.
Captures accessoires.
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Les navires de capture non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon ne sont pas autorisés à capturer et débarquer plus de 10 espadons par an et par navire, dans la limite d'un espadon, par jour et par opération de pêche
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Si aucun quota n'est disponible ou que la limite définie au paragraphe 1 pour les navires non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon est atteinte, la capture d'espadon est interdite.
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