Arrêté du 19 mars 2021

MESURES TECHNIQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche pour les espadons

Résumé. Les règles pour pêcher des espadons et les déclarer.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Règlement sur la taille minimale et les conditions de capture de l'espadon

Résumé. Les poissons-espadons capturés doivent être intacts ou vidés, et les petites prises peuvent être conservées mais doivent être déclarées.

Taille minimale de capture et de débarquement.
1. Seuls des spécimens entiers d'espadon, sans qu'aucune partie externe ne soit retirée, ou des spécimens éviscérés et sans branchies, peuvent être retenus à bord, débarqués, transbordés et transportés pour la première fois après le débarquement.
Pour des raisons de manutention, le rostre peut être découpé, en partie, à sa base, sans que celui soit entièrement détaché du reste du corps.
2. Sans préjudice des tailles minimales fixées par la recommandation 16-05 de la CICTA, des captures accidentelles d'espadon en dessous de la taille minimale sont autorisées pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon, à hauteur maximale de 5 % en poids et/ou en nombre de spécimens par débarquement de la prise totale d'espadon. Ces captures accidentelles sont déclarées avec le reste de la capture dans le journal de pêche.
3. Sans préjudice du respect de l'article 3.2, toute prise d'espadon de la Méditerranée inférieures à la taille minimale ne doit pas être retenue à bord du navire de pêche, ni transbordée, débarquée, vendue, affichée ou offerte à la vente.

En vigueur depuis le 1 avril 2021 · Dernière version le 22 avril 2022

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Réglementation des captures d'espadon par les navires non autorisés

Résumé. Les navires sans autorisation peuvent pêcher jusqu'à 10 espadons par an, mais si le quota est atteint, ils ne peuvent plus en pêcher.

Captures accessoires.
1. Les navires de capture non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon ne sont pas autorisés à capturer et débarquer plus de 10 espadons par an et par navire, dans la limite d'un espadon, par jour et par opération de pêche
2. Si aucun quota n'est disponible ou que la limite définie au paragraphe 1 pour les navires non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon est atteinte, la capture d'espadon est interdite.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

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