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Arrêté du 19 mars 2021

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JORF n°0077 du 31 mars 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des captures accessoires d'espadon par les navires non autorisés

Résumé Les bateaux sans permis pour pêcher l'espadon peuvent en capturer 10 par an, un par sortie, et ensuite plus rien.

Captures accessoires.

  1. Les navires de capture non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon ne sont pas autorisés à capturer et débarquer plus de 10 espadons par an et par navire, dans la limite d'un espadon par opération de pêche.
  2. Si aucun quota n'est disponible ou que la limite définie au paragraphe 1 pour les navires non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon est atteinte, la capture d'espadon est interdite.

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Captures accessoires.

1. Les navires de capture non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon ne sont pas autorisés à capturer et débarquer plus de 10 espadons par an et par navire, dans la limite d'un espadon par opération de pêche.

2. Si aucun quota n'est disponible ou que la limite définie au paragraphe 1 pour les navires non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon est atteinte, la capture d'espadon est interdite.