Arrêté du 12 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2021

Art. 5

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Modification de la limite de pêche des espadons

Résumé. La limite d'un espadon par opération de pêche s'applique désormais aussi par jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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