Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des ports pour le débarquement et le transbordement d'espadon
Résumé On ne peut débarquer ou transborder de l'espadon qu'à des ports maritimes autorisés, et c'est interdit si aucun port n'est désigné.
Ports désignés.
Le débarquement et le transbordement d'espadon ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes, aux lieux, quais et horaires autorisés par arrêté ministériel. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.
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