Arrêté du 19 mars 2021

Titre II : RÉGIE D'AVANCES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des avances à l'Institut français du Nigéria

Résumé. L'Institut français du Nigéria a une caisse pour les dépenses et le régisseur peut demander une avance de 3000 €.
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Instauration d'une régie d'avances à l'Institut français du Nigéria

Résumé. L'Institut français du Nigéria a une caisse pour payer certaines dépenses.

Il est institué auprès de l'Institut français du Nigéria une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Montant de l'avance à consentir au régisseur

Résumé. Le régisseur peut demander une avance de 3000 €

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 3 000 €.

Titre II : RÉGIE D'AVANCES
Article 2
Article 3