Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Instauration d'une régie d'avances à l'Institut français du Nigéria
Résumé L'Institut français du Nigéria a une caisse pour payer certaines dépenses.
Il est institué auprès de l'Institut français du Nigéria une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
1 version