Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'avance à consentir au régisseur
Résumé Le régisseur peut demander une avance de 3000 €
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 3 000 €.
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