Arrêté du 19 mars 2021

Titre Ier : RÉGIE DE RECETTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de collecte pour l'Institut français du Nigéria

Résumé. L'Institut français du Nigéria a le droit de collecter certains produits.
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Création d'une régie de recettes

Résumé. L'Institut français du Nigéria peut maintenant collecter des produits spécifiques.

Il est institué auprès de l'Institut français du Nigéria une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Titre Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1