Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie de recettes
Résumé L'Institut français du Nigéria peut maintenant collecter des produits spécifiques.
Il est institué auprès de l'Institut français du Nigéria une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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