Arrêté du 19 mars 2020

Article 1

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Article 1

La durée de validité des aptitudes médicales ayant été prononcées lors des visites médicales périodiques, arrivant à échéance pendant l'état d'urgence sanitaire prononcé dans les conditions prévues à l'article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévues à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Visites médicales périodiques pour les militaires), est portée à trente mois.

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En vigueur depuis le 22 mars 2020 · Dernière version le 23 janvier 2021

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Prolongation des aptitudes médicales pendant l'état d'urgence

Résumé. Pendant l'état d'urgence sanitaire, la validité des visites médicales est prolongée de 30 mois.

La durée de validité des aptitudes médicales ayant été prononcées lors des visites médicales périodiques, arrivant à échéance pendant l'état d'urgence sanitaire prononcé dans les conditions prévues à l'article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévues à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Visites médicales périodiques pour les militaires), est portée à trente mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2021

Modifié parArrêté du 14 janvier 2021art. 3 (Ab) : Report des visites médicales pendant l'état d'urgence sanitaireArrêté du 22 janvier 2021art. 3 (V) : Prolongation de la validité des aptitudes médicales

En résumé. La durée de validité des aptitudes médicales est prolongée de trente mois pour celles arrivant à échéance pendant l'état d'urgence sanitaire lié à la COVID-19.

En vigueur du dimanche 22 mars 2020 au vendredi 22 janvier 2021

Source : Légifrance