Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de réfaction tarifaire pour les énergies renouvelables
Résumé. Les taux de réfaction tarifaire pour le raccordement des installations d'énergie renouvelable changent selon la puissance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2017Art. 5 : Tarifs réduits pour les installations mixtes
→ Version 2 : Modification des taux de réfaction tarifaire pour le raccordement aux énergies renouvelables
→ Version 2 : Modification des taux de réfaction tarifaire pour le raccordement aux énergies renouvelables
-Arrêté du 30 novembre 2017Art. 5