Arrêté du 19 mars 2019

Article 2

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Article 2

La présente licence générale " Royaume-Uni " couvre tous les biens à double usage visés dans les rubriques de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 du 5 mai 2009 modifié à l'exception de ceux énumérés à l'annexe II g.
La licence générale " Royaume-Uni " permet à son titulaire d'exporter vers le territoire douanier du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, sans limitation de quantité ou de valeur, tout bien à double usage mentionné au paragraphe précédent sous les conditions et modalités prévues aux articles 3 (Procédure pour obtenir une licence d'exportation vers le Royaume-Uni) à 5 (Licence d'exportation vers le Royaume-Uni) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Licence générale pour exporter vers le Royaume-Uni

Résumé. Un arrêté permet d'exporter sans limite vers le Royaume-Uni des biens à double usage, sous certaines conditions.

La présente licence générale " Royaume-Uni " couvre tous les biens à double usage visés dans les rubriques de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 du 5 mai 2009 modifié à l'exception de ceux énumérés à l'annexe II g.
La licence générale " Royaume-Uni " permet à son titulaire d'exporter vers le territoire douanier du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, sans limitation de quantité ou de valeur, tout bien à double usage mentionné au paragraphe précédent sous les conditions et modalités prévues aux articles 3 (Procédure pour obtenir une licence d'exportation vers le Royaume-Uni) à 5 (Licence d'exportation vers le Royaume-Uni) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

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