Arrêté du 19 mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté définit la licence générale nationale relative aux exportations de biens à double usage à destination du territoire douanier du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à compter de sa sortie de l'Union européenne, ci-après dénommée licence générale " Royaume-Uni ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une licence générale pour les exportations vers le Royaume-Uni post-Brexit

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2019 crée une licence générale pour exporter des biens à double usage vers le Royaume-Uni après sa sortie de l'UE.

Le présent arrêté définit la licence générale nationale relative aux exportations de biens à double usage à destination du territoire douanier du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à compter de sa sortie de l'Union européenne, ci-après dénommée licence générale " Royaume-Uni ".

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

Source : Légifrance