En vigueur depuis le 22 mars 2019
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Création d'une licence générale pour les exportations vers le Royaume-Uni post-Brexit
Le présent arrêté définit la licence générale nationale relative aux exportations de biens à double usage à destination du territoire douanier du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à compter de sa sortie de l'Union européenne, ci-après dénommée licence générale " Royaume-Uni ".