En vigueur depuis le 26 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des plafonds d'indemnités pour les fonctionnaires
Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 57 120 |
| Groupe 2 | 46 920 |
| Groupe 3 | 38 760 |