ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'inspection dont la liste figure en annexe.

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En vigueur depuis le 26 avril 2015

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Application des règles aux corps d'inspection

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 précise les règles pour certains corps d'inspection listés en annexe.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'inspection dont la liste figure en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2015

Source : Légifrance