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Suppression des règles de contrôle financier sur le CNAPS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
ARRÊTÉ du 19 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 7 février 2012 (Ab)
Contrôle financier du CNAPS
Arrêté du 7 février 2012 · art. 1 (Ab)
Rôle consultatif du contrôleur dans les réunions
Arrêté du 7 février 2012 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la préparation budgétaire
Arrêté du 7 février 2012 · art. 3 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire
Arrêté du 7 février 2012 · art. 4 (Ab)
Validation des décisions administratives par un contrôleur
Arrêté du 7 février 2012 · art. 5 (Ab)
Vérification a posteriori par le contrôleur
Arrêté du 7 février 2012 · art. 6 (Ab)
Alerte financière dans la gestion du CNAPS
Arrêté du 7 février 2012 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 7 février 2012 · art. 8 (Ab)