Arrêté du 19 mars 2013

Article 3

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Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :
« L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »

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En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Modification des informations pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans un répertoire national.

L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :
« L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »

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En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance