Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des domaines d'activité du titre de technicien en médiation services
Résumé. Le titre de technicien en médiation services est enregistré pour cinq ans dans les domaines d'activité 330 et 332.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 1