Arrêté du 19 mars 2012
Chapitre VI : Exploitation de certaines infrastructures présentant un risque particulier
Abrogé20 décembre 2021
Section 1 : Les passages à niveau et les autres traversées à niveau
Abrogé20 décembre 2021Section 2 : Les installations de traction électrique
Abrogé20 décembre 2021Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021
En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021
Chapitre VI : Exploitation de certaines infrastructures présentant un risque particulier
Section 1 : Les passages à niveau et les autres traversées à niveau
Section 2 : Les installations de traction électrique