Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'aptitude du personnel ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 juillet 2003Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 30 juillet 2003Art. 1, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles de sécurité ferroviaire
- Arrêté du 21 octobre 2010Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 14 avril 2008Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 14 avril 2008Art. 6, Art. Annexe 2