En vigueur depuis le 14 avril 1991
Le directeur des transports terrestres et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route ;
Vu la loi du 15 juillet 1845 modifiée sur la police des chemins de fer ;
Vu la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, et notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 730 du 22 mars 1942 modifié portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local, et notamment son article 15 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
En vigueur depuis le 14 avril 1991
Le directeur des transports terrestres et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
C. GRESSIER
En vigueur depuis le dimanche 14 avril 1991