Abrogé20 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Créé le 29 mars 2012
Les dispositifs de sécurité et les automatismes embarqués, notamment ceux qui assurent la transmission d'informations de conduite, contrôlent la conduite ou enregistrent des paramètres de conduite ainsi que le dispositif d'avertissement sonore font l'objet d'une vérification régulière de leur bon état de fonctionnement.