Arrêté du 19 mars 2010

Article 6

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Article 6

Les groupes et les sections ne peuvent valablement délibérer que si la majorité absolue des membres de la formation appelés à se prononcer est présente au début de la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. La formation peut alors siéger, quel que soit le nombre des présents.

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En vigueur depuis le 31 mars 2010

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Quorum pour les délibérations

Résumé. Pour que les groupes et sections puissent prendre des décisions, au moins la moitié de leurs membres doivent être présents au début de la réunion. Si ce n'est pas le cas, une deuxième réunion est organisée où tout le monde peut participer.

Les groupes et les sections ne peuvent valablement délibérer que si la majorité absolue des membres de la formation appelés à se prononcer est présente au début de la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. La formation peut alors siéger, quel que soit le nombre des présents.

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En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance