Arrêté du 19 mars 2010

Article 3

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Article 3

La convention et l'avenant mentionnés à l'article 1er (Obligation de la convention sur les droits des artistes-interprètes) peuvent être consultés au siège du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Consultation des conventions sur les droits des artistes-interprètes

Résumé. Les documents importants sur les droits des artistes de doublage peuvent être consultés au siège du Centre national du cinéma.

La convention et l'avenant mentionnés à l'article 1er (Obligation de la convention sur les droits des artistes-interprètes) peuvent être consultés au siège du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

Source : Légifrance