Arrêté du 19 mai 2026

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 1-1, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles, Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques, Art. 11-2, Art. Annexe VI

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Suppression des règles d'agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2026 supprime les règles sur l'agrément zoosanitaire pour les établissements de transformation et les exploitations aquacoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 1-1 → Version 2Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacolesArrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 1-1, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles, Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques, Art. 11-2, Art. Annexe VI

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