Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 1-1, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles, Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques, Art. 11-2, Art. Annexe VI