Arrêté du 19 mai 2026

Section 3 : Dispositions finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications réglementaires pour les établissements

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie et supprime des règles anciennes sur les établissements de transformation et d'aquaculture.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2026 supprime les règles sur l'agrément zoosanitaire pour les établissements de transformation et les exploitations aquacoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 1-1 → Version 2Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacolesArrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 1-1, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles, Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques, Art. 11-2, Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 24 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Section 3 : Dispositions finales
Article 6
Article 7