Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de règles sur les établissements aquacoles
Résumé. Un arrêté du 19 mai 2026 supprime des règles anciennes sur les établissements de transformation et d'élevage d'animaux aquatiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 1-1 → Version 2Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacolesArrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 4Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiquesArrêté du 8 juin 2006Art. 11-2 → Version 4Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe VI → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 1-1, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles, Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques, Art. 11-2, Art. Annexe VI
1 version
6 abrogés