Arrêté du 19 mai 2026

Article 5

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Article 5

Les opérateurs des types d'établissements suivants :
1° Les établissements aquacoles visés au a du point 2 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
2° Les étangs et autres installations visés au b du point 2 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
3° Les établissements aquacoles visés au c du point 2 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé,
sont exemptés de l'obligation de demander un agrément prévu au point 1 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé, sous réserve qu'ils ne présentent pas un risque important de propagation et de transmission des maladies animales conformément à l'article 4 (Conditions pour les établissements aquacoles sans risque élevé de maladies animales).

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En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Exemptions d'agrément pour certains établissements aquacoles

Résumé. Certains établissements d'élevage de poissons n'ont pas besoin d'obtenir un agrément s'ils ne présentent pas de risque pour la propagation des maladies.

Les opérateurs des types d'établissements suivants :
1° Les établissements aquacoles visés au a du point 2 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
2° Les étangs et autres installations visés au b du point 2 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
3° Les établissements aquacoles visés au c du point 2 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé,
sont exemptés de l'obligation de demander un agrément prévu au point 1 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé, sous réserve qu'ils ne présentent pas un risque important de propagation et de transmission des maladies animales conformément à l'article 4 (Conditions pour les établissements aquacoles sans risque élevé de maladies animales).

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Source : Légifrance