Arrêté du 19 mai 2026

Article 1

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Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Approbation d'un accord sur le partage de la valeur dans les métiers du luxe

Résumé. Un accord pour partager la valeur dans les métiers de la bijouterie et de l'horlogerie a été approuvé.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance