En vigueur depuis le 23 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord collectif dans la bijouterie et l'horlogerie
Résumé. Un accord sur le partage de la valeur dans les métiers de l'artisanat d'art est officialisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.