Arrêté du 19 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé (Habilitation pour la formation de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un texte sur la sécurité civile.

L'annexe 2 de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé (Habilitation pour la formation de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance