Arrêté du 19 mai 2025

Article 1

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Article 1

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le 28 mai 2025

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Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches de procédures remplacent celles qui étaient dans l’arrêté du 22 décembre 2014.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2025

Source : Légifrance