Arrêté du 19 mai 2025

Article 2

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Article 2

I.-,II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II

III. - Les parties AT, AU, AV, AW et AX en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

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En vigueur depuis le 28 mai 2025

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Ajout de parties en annexe III

Résumé. L'arrêté ajoute des parties spécifiques à l'annexe III pour mettre à jour les dispositions réglementaires.

I.-,II.- A modifié les dispositions suivantes :

III. - Les parties AT, AU, AV, AW et AX en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

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