En vigueur depuis le 28 mai 2025
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Ajout de parties en annexe III
I.-,II.- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II
III. - Les parties AT, AU, AV, AW et AX en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.