L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-Il est ajouté les lignes suivantes au tableau de l'annexe II :
«

|TRA-EQ-114, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129
(pour les opérations bonifiées*)| 100 % |Sur le lieu des opérations|A compter du 01/06/2025| |:--------------------------------------------------------------------------|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|-----------------------| | TRA-EQ-117 (pour les opérations bonifiées*) | 15 % |Sur le lieu des opérations|A compter du 01/06/2025| | TRA-EQ-130 (pour les opérations bonifiées*) |15 % lorsque le bénéficiaire est une personne physique
30 % lorsque le bénéficiaire est une collectivité locale, l'Etat ou une autre personne morale|Sur le lieu des opérations|A compter du 01/06/2025|

» ;
II.-Il est inséré un alinéa ainsi rédigé à la suite du tableau de l'annexe II précité :
« * Sont incluses les opérations bonifiées en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. »
III.-Les parties AT, AU, AV, AW et AX en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.