Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 6 février
Résumé Cet arrêté change une règle déjà existante (l'article 3) pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modification
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2025 > > Art. 3 > >
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