JORF n°0035 du 11 février 2025

Article 3

Article 3

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Fixation du montant du forfait de prise en charge par patient

Résumé Pour un ENDOTEST, le montant pris en charge pour un patient est de 839 euros.

Le montant du forfait de prise en charge par patient, tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale, incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés, est ainsi fixé par patient :

|Code|Libellé |Valeur| |----|--------|------| |I19 |ENDOTEST|839 € |


Historique des versions

Version 1

Le montant du forfait de prise en charge par patient, tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale, incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés, est ainsi fixé par patient :

Code

Libellé

Valeur

I19

ENDOTEST

839 €