Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Candidature aux plates‑formes pour la phase pilotée
Résumé Les plates‑formes doivent envoyer leur candidature avant le 30 juin 2025 afin de participer à la phase test prévue par la loi du 26 décembre 2023.
Mots-clés : Sécurité Sociale Assurance Sociale
Les plateformes mentionnées à l'article L. 613-6 du code de la sécurité sociale font connaître à l'organisme mentionné à l'article L. 225-1 du même code leur souhait de participer à la phase pilote mentionnée au B du II de l'article 6 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée en déposant, avant le 30 juin 2025, un dossier de candidature à l'adresse suivante : [email protected]
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