Arrêté du 19 mai 2021

Article 1

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Article 1

Les informations mises à disposition dans le cadre de l'offre prévue à l'article L. 124-5 du code de l'énergie (Accès gratuit aux données de consommation pour les consommateurs précaires) sont accompagnées de points de comparaison, pouvant être choisis par le consommateur.

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Points de comparaison pour l'offre d'informations énergétiques

Résumé. Les consommateurs peuvent choisir des points de comparaison dans les informations fournies.

Les informations mises à disposition dans le cadre de l'offre prévue à l'article L. 124-5 du code de l'énergie (Accès gratuit aux données de consommation pour les consommateurs précaires) sont accompagnées de points de comparaison, pouvant être choisis par le consommateur.

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