JORF n°0116 du 20 mai 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'information des fournisseurs d'électricité

Résumé Les fournisseurs d'électricité doivent informer leurs clients de leur consommation en temps réel et prévenir en cas de problème.

Pour l'électricité, les informations suivantes doivent être accessibles, pour autant que le fournisseur puisse avoir accès à ces informations :

- la puissance instantanée soutirée par le consommateur, exprimée en kilowatts ou en watts, actualisée au plus toutes les cinq secondes ;
- l'évolution de la puissance moyenne, exprimée en kilowatts ou en watts, soutirée par le consommateur sur la dernière heure, à un pas de temps d'une minute, et soutirée par le consommateur depuis le début de la journée, à un pas de temps adapté ;
- la puissance maximale, exprimée en kilowatts ou en watts, soutirée par le consommateur depuis le début du mois en cours et de l'année ou pour la période écoulée depuis le début du contrat de fourniture, si cette date est postérieure ;
- les données de consommation sur la dernière heure, exprimées en kilowattheures et en euros TTC sur la base d'une estimation des taxes en euros par mégawattheure ;
- les cumuls de consommation en kilowattheures et en euros TTC sur la base d'une estimation des taxes en euros par mégawattheure, depuis le début de la journée, du mois en cours et de l'année ou pour la période écoulée depuis le début du contrat de fourniture, si cette date est postérieure.

Un message d'alerte est affiché en cas de dysfonctionnement dans la transmission ou la réception des informations provenant du dispositif de comptage.


Historique des versions

Version 1

Pour l'électricité, les informations suivantes doivent être accessibles, pour autant que le fournisseur puisse avoir accès à ces informations :

- la puissance instantanée soutirée par le consommateur, exprimée en kilowatts ou en watts, actualisée au plus toutes les cinq secondes ;

- l'évolution de la puissance moyenne, exprimée en kilowatts ou en watts, soutirée par le consommateur sur la dernière heure, à un pas de temps d'une minute, et soutirée par le consommateur depuis le début de la journée, à un pas de temps adapté ;

- la puissance maximale, exprimée en kilowatts ou en watts, soutirée par le consommateur depuis le début du mois en cours et de l'année ou pour la période écoulée depuis le début du contrat de fourniture, si cette date est postérieure ;

- les données de consommation sur la dernière heure, exprimées en kilowattheures et en euros TTC sur la base d'une estimation des taxes en euros par mégawattheure ;

- les cumuls de consommation en kilowattheures et en euros TTC sur la base d'une estimation des taxes en euros par mégawattheure, depuis le début de la journée, du mois en cours et de l'année ou pour la période écoulée depuis le début du contrat de fourniture, si cette date est postérieure.

Un message d'alerte est affiché en cas de dysfonctionnement dans la transmission ou la réception des informations provenant du dispositif de comptage.