Arrêté du 19 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et le cadre de référence des modalités d'échanges associées prévus au II de l'article 1er du décret du 9 mai 2017 susvisé (Obligation d'information pour les organismes de formation) sont publiés sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/.

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En vigueur depuis le 19 juin 2020

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Publication des données sur l'emploi et la formation

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2020 précise où trouver les données sur l'emploi et la formation professionnelle.

Le référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et le cadre de référence des modalités d'échanges associées prévus au II de l'article 1er du décret du 9 mai 2017 susvisé (Obligation d'information pour les organismes de formation) sont publiés sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/.

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