Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 8 juin
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe II
Arrêté du 19 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe II
cite
Source : Légifrance
Modification des règles d'agrément pour les marchés et halles
Arrêté du 19 mai 2020 · art. 4
Art. Annexe II (M)
Arrêté du 8 juin 2006
règlement (CE) n° 589/2008 du 23 juin 2008 susvisé
règlements (CE) n° 1907/90