Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vente de denrées animales entre commerces
Résumé. Les règles pour les commerces de détail vendant des denrées animales à d'autres commerces sont modifiées, notamment pour l'aide alimentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 12 → Version 5
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 12