Arrêté du 19 mai 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. Annexe III

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Réduction des quantités maximales de vente pour certains produits

Résumé. Les quantités maximales de produits alimentaires pouvant être vendus par les établissements sont réduites lorsque ces produits représentent plus de 30 % de leur production totale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe III → Version 6
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe III

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