Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des quantités maximales de vente pour certains produits
Résumé. Les quantités maximales de produits alimentaires pouvant être vendus par les établissements sont réduites lorsque ces produits représentent plus de 30 % de leur production totale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe III → Version 6
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe III