Arrêté du 19 mai 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 9

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Modification des conditions d'agrément pour les navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche pour coquillages, congélateurs et usines doivent être agréés selon des règles précises, avec une demande faite via un formulaire spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 9

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