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Modification des conditions d'agrément pour les navires de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 9
Arrêté du 19 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 9
cite
Source : Légifrance
Modification des règles d'agrément pour les restaurants collectifs
Arrêté du 19 mai 2020 · art. 3
Art. 9 (V)
Arrêté du 8 juin 2006
article R. 233-4 du code rural et de la pêche maritime