Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour les restaurants collectifs
Résumé. L'article modifie les règles d'agrément des établissements de restauration collective en exigeant la mise à jour des dossiers et l'information du préfet en cas de changement important ou de sous-traitance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 5