Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations fiscales conservées par l'ACOSS
Résumé. L'arrêté modifie les informations fiscales conservées par l'ACOSS, en ajoutant des données et en prolongeant leur durée de conservation.
A modifié les dispositions suivantes :