Arrêté du 19 mai 2016

Article 9

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Article 9

Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :

  • la désignation de l'organisation ;
  • le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;
  • le nombre de voix dont dispose l'organisation ;
  • le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Procédure de vote pour les élections des conseillers forestiers

Résumé. Les enveloppes de vote doivent être scellées et anonymes, avec des informations sur l'organisation et le nombre de voix à l'extérieur.

Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :

  • la désignation de l'organisation ;
  • le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;
  • le nombre de voix dont dispose l'organisation ;
  • le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance