En vigueur depuis le 1 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de radiation des candidats lors d'un vote
L'organisation votante peut rayer des noms, mais sans dissocier un candidat conseiller titulaire du candidat suppléant qui l'accompagne.
Si le nom d'un candidat conseiller titulaire ou suppléant est seul rayé, le nom du candidat associé est considéré comme étant rayé également.