Arrêté du 19 mai 2016

Article 8

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Article 8

L'organisation votante peut rayer des noms, mais sans dissocier un candidat conseiller titulaire du candidat suppléant qui l'accompagne.
Si le nom d'un candidat conseiller titulaire ou suppléant est seul rayé, le nom du candidat associé est considéré comme étant rayé également.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Règles de radiation des candidats lors d'un vote

Résumé. Lors d'un vote, si un candidat principal ou son suppléant est rayé, l'autre l'est aussi.

L'organisation votante peut rayer des noms, mais sans dissocier un candidat conseiller titulaire du candidat suppléant qui l'accompagne.
Si le nom d'un candidat conseiller titulaire ou suppléant est seul rayé, le nom du candidat associé est considéré comme étant rayé également.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance